Version : 13/05/2019
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Informations sur le traitement des données (Règlement (UE) 2016/679 et LO 3/2018)
· Responsable du traitement : [MARQUE]*
· Courriel : info@domini.com
· Finalité du traitement : Proposer et gérer nos services [SERVICES].
· Légitimation : Consentement obtenu de l'intéressé.
· Exécution du contrat de service.
· Destinataires : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement.
· Droits des personnes : Les personnes intéressées ont le droit d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition, en adressant leur demande à notre adresse.
Durée de conservation des données : Tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
· Réclamation : Les personnes intéressées peuvent s'adresser à l'AEPD pour déposer la réclamation qu'elles jugent opportune.
· Informations complémentaires : Vous pouvez consulter les informations complémentaires et détaillées ci-dessous dans "Questions sur la vie privée".
*[MARQUE] est géré par [COMPANY], SL.
Questions sur la confidentialité
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD ), nous vous offrons les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles :
Qui est responsable du traitement de vos données ?
[ENTREPRISE] S.L.
NIF : [TIN]
Adresse adresse]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Courriel : info@domini.com
Services de [SERVICES].
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
· Nous traitons les informations qui nous sont fournies pour gérer nos services [SERVICES].
· Dans le cas où vous nous contactez via le formulaire de contact sur notre site Web, nous les traiterons pour gérer votre demande.
· Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur nos activités, produits ou services.
· Si vous nous envoyez un CV, nous traiterons les données afin de gérer la base de données des CV pour la sélection du personnel.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
· Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que vous êtes un utilisateur de nos services ou souhaitez recevoir des informations, puis, pendant les périodes établies pour se conformer à nos obligations légales, qui dans le cas de la documentation comptable et fiscale à des fins commerciales sera de 6 ans, à compter conformément à l'art. 30 du Code de commerce, et fiscalement il sera de 4 ans, conformément aux articles 66 à 70 du Code Général des Impôts.
· Dans le cas des CV, les données seront conservées pendant un an.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
La légitimité de les traiter se trouve dans l'exécution du contrat de service et dans les consentements que vous nous donnez.
En ce qui concerne les informations envoyées par des mineurs de moins de 16 ans, il sera indispensable que cela soit fait avec le consentement du parent, du tuteur ou du représentant légal du mineur afin que les données personnelles puissent faire l'objet de traitement. Si tel n'est pas le cas, le représentant légal du mineur doit nous en informer dès qu'il en a connaissance.
A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
· Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles.
·
Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données
personnelles, ainsi que de demander la rectification de données
inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque,
entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour
lesquelles elles ont été collectés.
· Dans certaines circonstances,
les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de
leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice
ou la défense de réclamations.
De même, dans certaines circonstances
et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés
peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous
cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou
pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
· Les personnes intéressées ont également le droit à la portabilité de leurs données.
·
Toute personne intéressée a le droit de ne pas faire l'objet d'une
décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le
profilage, produisant des effets juridiques qui l'affectent ou qui
l'affectent de manière significative de manière similaire.
· Enfin, les parties intéressées ont le droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle compétente.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
En nous envoyant une lettre en joignant une copie d'un document qui vous identifie, à notre adresse physique ou électronique.
Comment avons-nous obtenu vos données ?
Les
données personnelles que nous traitons proviennent de l'intéressé
lui-même, qui garantit que les données personnelles fournies sont
véridiques et est responsable de la communication de toute modification.
Les données marquées d'un astérisque sont obligatoires pour fournir le
service demandé.
Quelles données traitons-nous ?
Les catégories de données que nous pouvons traiter sont :
· Données d'identification
· Adresses postales ou électroniques
Dans le cas des CV, également :
· Caractéristiques personnelles
· Académique et professionnel
Les
données sont limitées, étant donné que nous ne traitons que les données
nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre
activité.
Utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies lors de la navigation sur notre site avec le consentement de l'utilisateur.
L'utilisateur
peut configurer son navigateur pour l'avertir de l'utilisation de
cookies et empêcher leur utilisation. Veuillez consulter notre politique
en matière de cookies.
Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?
Nous
appliquons les mesures de sécurité établies à l'article 32 du RGPD,
nous avons donc adopté les mesures de sécurité nécessaires pour garantir
un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données que
nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la
confidentialité, l'intégrité, disponibilité et résilience permanente des
systèmes et services de traitement.
Certaines de ces mesures sont :
· Information sur les politiques de traitement des données au personnel.
· Réalisation de sauvegardes périodiques.
· Contrôle d'accès aux données.
· Processus réguliers de vérification, d'évaluation et d'appréciation.